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Annoncé03/02/2020
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Aujourd’hui31/08/2026
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Espagne-Madrid: Services de classement
Le présent cahier des charges régit les conditions régissant la passation de marchés pour la prestation du service de transfert, de dépôt, de conservation et de gestion d’archives de dossiers et de documents générés auprès de l’Agencia Tributaria Madrid.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.