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Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution en SaaS d'automatisation des contrôles comptables Loi SAPIN II - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution en SaaS d'automatisation des contrôles comptables Loi SAPIN II

Vue d’ensemble
  • Attribué
    14/02/2024
  • Aujourd’hui
    27/09/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
ACTION LOGEMENT GROUPE
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
72268000 Services de fourniture de logiciels
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
6,000,000.00 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2023-ALG-006
Description

Le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP). L'Acheteur a la faculté de passer commande à hauteur du maximum défini de 6000000 millions d'euros hors taxes. Toutefois, le maximum du marché ne constitue : - Ni une obligation de commande pour l'Acheteur ; - Ni un engagement de commande pour l'Acheteur

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Non disponible
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels

72268000 - Services de fourniture de logiciels

Méthode d’attribution
Critère:
Type: price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) :
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
6,000,000.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: geoficiency
Adresse postale:
Localité: Paris
Code postal: 75008
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.