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Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas

Vue d’ensemble
  • Publié
    26/05/2025
  • Aujourd’hui
    10/10/2026
Statut
Annulé
Type de marché
Supplies
Procédure renouvelée
No
Acheteur
CCAS de Beaune
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRC11 Côte-d’Or
Secteur commercial (CPV)
15894200 Repas préparés
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
La procédure est close
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2025A01
Description

Le présent accord cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas à domicile destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la Commune de Beaune, pour le compte du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, à bons de commande, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, et L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord- cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euros HT sur la durée du marché. A titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre sera amené à fournir environ 80 repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2029. Une remise d'échantillons est obligatoire. Les modalités de remise sont mentionnées à l'article 7-7 du règlement de la consultation.

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1088284
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1088284
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR France
FRC11 Côte-d’Or
Code CPV

15894200 - Repas préparés

55521200 - Services de livraison de repas

Méthode d’attribution
Critère 2: Valeur technique appréciée grâce aux informations fournies dans le cadre du mémoire technique
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
La procédure est close
Attribution du marché
La procédure est close
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.