3. Conditions de livraison: a) ravitaillement en carburant des véhicules et achat de consommables - hors espèces à la station-service de l'entrepreneur. b) Emplacement de la station-service: Tâche n° 1 - dans la ville de Biłgoraj - Tâche n° 2 - dans la ville de Józefów - Tâche n° 3 - dans la ville de Zamość c) Délivrance d'un conducteur après chaque ravitaillement d'un document confirmant le fait de prendre du carburant pour une voiture de société ou un équipement et des consommables, contenant: Numéro de la carte de carburant, heure, date d'exécution de ce qui précède avec confirmation du ravitaillement ou de l'achat dans la carte routière / rapport quotidien. d) Le donneur d'ordre autorise l'enregistrement et le règlement des carburants et consommables collectés à l'aide de cartes de carburant à microprocesseur, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions du contrat et que le donneur d'ordre ne supporte pas de coûts supplémentaires liés à leur émission et à leur fonctionnement. e) Les carburants doivent satisfaire aux exigences énoncées dans le règlement du ministre du climat et de l'environnement du 26 juin 2024 sur les exigences de qualité pour les carburants liquides (Journal des lois no. U de 2024, poste 1018). 4. Le contractant est rémunéré pour les quantités effectivement livrées. 5. La commande doit être faite conformément à la description de l'objet de la commande. 6. Conformément à l'art. 1 de la loi sur les marchés publics a été divisé en lots en raison du fait que les circuits routiers sont éloignés les uns des autres (il s’agit du délai le plus court possible pour que le véhicule atteigne la station-service). Le pouvoir adjudicateur accepte la possibilité de soumettre des offres partielles, le contractant peut soumettre une offre pour une ou plusieurs tâches, parmi les tâches qu’il aura sélectionnées: Tâche n° 1 – Fourniture de carburants liquides et de consommables pour véhicules et équipements de service – District routier de Biłgoraj, Tâche n° 2 – Fourniture de carburants liquides et de consommables pour véhicules et équipements de service – District routier de Józefów, Tâche n° 3 – Fourniture de carburants liquides et de consommables pour véhicules et équipements de service – District routier de Zamość. 7. Lorsque la description de l’objet du marché est décrite au moyen de normes, le pouvoir adjudicateur autorise des solutions équivalentes à celles décrites, il est présumé que chaque référence aux spécifications techniques et aux normes est accompagnée de la mention «ou équivalent». 8. L'objet du contrat est décrit de la manière spécifiée à l'art. 1 point 2 et paragraphe. 3, la loi PPL. Le pouvoir adjudicateur accepte des solutions équivalentes à celles décrites, à condition que le contractant prouve dans l'offre, notamment au moyen des preuves visées aux articles 104 à 107, que les solutions proposées répondent dans une mesure équivalente aux exigences spécifiées dans la description de l'objet du marché. 9. Le donneur d'ordre autorise la fourniture de combustibles liquides répondant à des exigences autres que celles spécifiées dans le règlement du ministre du climat et de l'environnement du 26 juin 2024 (Journal des lois de 2024, no. U 2024 poz.1018), tandis que les paramètres qui y figurent doivent satisfaire au moins aux exigences énoncées dans le règlement susmentionné. 10. Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'art. 1 de la loi sur les marchés publics, examinera et évaluera d’abord les offres, puis procédera à une sélection qualitative du contractant dont l’offre a été la mieux notée, en ce qui concerne l’absence de motifs d’exclusion et le respect des conditions de participation à la procédure. 11. Conformément à l’article 433, paragraphe 4, de la loi sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur indique que: a) pour la tâche 1 - le montant minimal de la prestation visée au point IV.2.1) est de 15 %, b) pour la tâche 2 - le montant minimal de la prestation visée au point IV.2.2) est de 15 %, c) pour la tâche 3 - le montant minimal de la prestation visée au point IV.2.3) est de 15 %. 12. Il est possible d’annuler la procédure à la suite de la non-allocation de fonds pour financer le contrat. En vertu de l’article 257 de la loi sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut annuler la procédure de passation de marché si les fonds publics qu’il avait l’intention d’allouer pour financer tout ou partie du marché ne lui ont pas été octroyés. Personnes autorisées à communiquer avec les contractants: 1. Section technique – Ewa Baran et Mirosław Dziura – tél. 84 638 66 39 Délai de soumission 1.Le contractant est lié par l'offre jusqu'au 01.03.2025.
Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
