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Publié08/07/2025
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Date limite05/09/2025
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Aujourd’hui26/05/2026
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Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (sites CPE avec branchements supérieurs à 36 kVA) en 2026 et 2027 o Fourniture en énergie électrique des points de livraison mentionnés en annexe 1 (sites concernés par le contrat de performance énergétique 2020-2029 avec branchements supérieurs à 36 kVA listés en annexe du CCP) ; o Accès au réseau public de distribution (ENEDIS) et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; o Mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie ; o Services associés à la fourniture d'énergie électrique.
https://www.marches-securises.fr
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