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MISSIONS DE CONSEILS ET D'EXPERTISE EN ARCHITECTURE ET EN URBANISME POUR LA VILLE D'ANNECY - Appels d’offres de l’UE
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MISSIONS DE CONSEILS ET D'EXPERTISE EN ARCHITECTURE ET EN URBANISME POUR LA VILLE D'ANNECY

Vue d’ensemble
  • Publié
    04/04/2025
  • Date limite
    05/05/2025
  • Ouverture des offres
    05/05/2025
  • Attribué
    22/09/2025
  • Aujourd’hui
    01/03/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
Ville d'ANNECY
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRK28 Haute-Savoie
Secteur commercial (CPV)
71210000 Services de conseil en architecture
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
66,482.00 EUR
Veuillez consulter chaque lot pour plus de détails
Nombre de lots
2
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
25FS-CP-0809-Y
Description

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une assistance à maîtrise d'ouvrage apportée par un expert (architecte urbaniste). Cette assistance interviendra en accompagnement des élus et des services sur deux thématiques distinctes : 1. sur les domaines de l'architecture (lot n°1), de la forme urbaine et de la prise en compte de l'environnement urbain, en accompagnement des porteurs de projet dans le cadre du dispositif des ateliers d'avant-projet 2. sur les domaines de l'urbanisme (lot n°2) en réalisant des études de cadrage urbain sur des secteurs dont l'emprise globale ne dépassera pas 5ha. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et maximum annuel en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour la durée du marché. L'exécution du marché sera ordonnée par l'émission de bons de commandes du Pouvoir Adjudicateur, qui pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622817
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622817
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
05/05/2025 12:00
Lieu d’exécution
FR France
FRK28 Haute-Savoie
Code CPV

71210000 - Services de conseil en architecture

71410000 - Services d'urbanisme

Lots (2)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.