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Publié19/12/2012
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Date limite28/02/2013
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Aujourd’hui04/10/2026
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F-Lisieux: Travaux de construction de crématorium
concession de travaux publics pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation du crématorium
contrat de concession de travaux publics régies par les articles L. 1415-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et R. 1415-1 et suivants du même code
construction d'un crématorium sur un terrain en cours d'acquisition par la Collectivité.
Fourniture des équipements de crémation - maintenance des installations.
Exploitation du crématorium conformément à la législation en vigueur.
Le concessionnaire se rémunèrera directement auprès des utilisateurs du crématorium.
Il versera à la ville de Lisieux des redevances de différentes natures, dans les conditions fixées au contrat.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.