Accord-cadre 1.3.2024-28.2.2027, Planification structurelle à

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Accord-cadre relatif aux tâches de planification structurelle et d’enquête pour les petits projets d’investissement et de construction opérationnelle dans la zone de bien-être de la Carélie du Nord du 1er mars au 28 février 2022. Option possible pour la période allant du 1er mars 2027 au 29 septembre 2022. L'activation de l'option est décidée par l'entité adjudicatrice concernée. La planification de l'accord-cadre sera réalisée dans le cadre de projets de rénovation réalisés dans des propriétés détenues ou louées par la zone de bien-être de Carélie du Nord dans la région de Siun Sote. Les filiales de la région de bien-être de Carélie du Nord peuvent également utiliser le présent accord sur leurs propres sites. Le contenu, la portée et les coûts des projets varient. Les objectifs spécifiques à chaque projet sont définis dans chaque projet. Le maître d'ouvrage détermine si une procédure de sélection fondée sur un accord-cadre sera utilisée dans la planification du projet ou si la conception fera l'objet d'un appel d'offres distinct. Les marchés publics sont conformes à la loi sur les marchés publics (1397/2016, 844/2019) et au décret gouvernemental sur les marchés publics (614/2007, 331/2010). Les services techniques de Siun Sote construiront des projets d’investissement et d’économie opérationnelle dans le domaine du bien-être. Les services techniques du groupe de projet, selon le type de projet, sont le gestionnaire technique, le gestionnaire de projet, l'ingénieur de construction, l'ingénieur hospitalier, l'ingénieur électricien ou le spécialiste de la conception spatiale. Les projets impliquent la représentation des utilisateurs et la représentation des services de soutien internes au sein de l'espace bien-être, comme l'exige le projet. Les services de l'installation sont responsables de la construction des projets et de la supervision de la construction, de la planification des besoins jusqu'à l'achèvement du projet et la fin de la période de garantie. En règle générale, les projets sont réalisés sous la forme de contrats à forfait partagés dans lesquels le contractant agit en tant que contractant principal et d’autres sous-traitants qui sont subordonnés au contrat principal. Les projets d'économie opérationnelle et les plus petits projets d'investissement sont également réalisés en tant que calculs. La conception des sites se fera par étapes. Les phases sont YTV2012 partie 3 Conception architecturale 1. planification du projet et préparation de la planification 2. conception de la proposition 3. planification générale 4. planification de la mise en œuvre 5. construction 6. réception 7. mise en service et maintenance Le constructeur se réserve le droit d'interrompre la planification après chacune des phases de conception susmentionnées. Dans un tel cas, les concepteurs n'ont droit à aucune compensation autre que l'étape susmentionnée avec l'autorisation du développeur. Si la conception est interrompue au cours de la phase de conception susmentionnée, le concepteur a droit à une indemnisation conformément à la clause 7.3 des conditions générales du cabinet de conseil. Les procédures décrites dans le programme de planification (annexé à l'avis de marché) seront suivies, sauf accord contraire, projet par projet. Si un projet fait l'objet d'un programme de planification distinct, il prévaudra sur le présent appel d'offres. Le développeur sélectionne les concepteurs par site et projet à sa discrétion. L'architecte travaille en tant que concepteur principal dans les projets, sauf accord contraire. Les petites missions de conception peuvent être effectuées sur la base du principe de calcul, auquel cas le concepteur facture en fonction des heures réelles. Pour chaque projet, une estimation des coûts doit être fournie à l'avance une fois que le contenu du projet est approuvé. Dans le cadre de l'accord-cadre, les marchés publics peuvent être passés au moyen d'une concurrence plus légère. Les procédures d'appel d'offres simplifiées sont effectuées entre les concepteurs qui s'attendent à ce que le développeur soit en mesure d'exécuter la tâche à assigner. Les offres doivent être soumises par écrit. Les offres seront évaluées uniquement sur la base du prix et de la qualité ou du prix. Les critères de comparaison des planificateurs de projets seront indiqués dans l'appel d'offres correspondant. Au moment de la résiliation de l'accord-cadre, les travaux de conception en cours au titre du présent accord-cadre se poursuivent à la fin de l'accord-cadre conformément aux termes des missions. Une description plus détaillée de l'accord-cadre dans le programme de planification (annexé à l'avis de marché).
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