1. L’objet du marché est la fourniture d’un ensemble d’éléments de l’installation de synthèse organique, sous la forme d’un réacteur de 50 l avec équipement, de deux réacteurs de 100 l avec équipement, d’un dispositif de neutralisation des gaz toxiques (laveur), d’une pompe à vide d’huile, d’une pompe de filtration, de deux systèmes de régulation de la température, d’équipements supplémentaires, ainsi que leur installation et la formation du personnel du pouvoir adjudicateur. 2. Une description détaillée de l’objet du marché figure à l’annexe n° 1 de la FTZ (Description de l’objet du marché – «OPZ») et à l’annexe n° 7 de la FTZ (Projet de dispositions du marché – «PPU»). 3. Description de l’objet du marché sur la base du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 42900000-5 - Machines et appareils divers à usage général et spécial (article principal) 42912000-2 - Machines et appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides 42122500-5 - Pompes de laboratoire et accessoires 4. Le pouvoir adjudicateur ne divise pas le marché en lots et ne permet donc pas la soumission d’offres partielles. Justification: Le marché est entièrement adapté aux besoins des petites et moyennes entreprises au sens de l’annexe I du règlement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014. Il a pour objet de fournir un ensemble complet et compatible d’appareils de synthèse organique, y compris des réacteurs en verre équipés, des équipements auxiliaires, un système de neutralisation des gaz, une pompe à vide, des systèmes de filtration et des systèmes de contrôle de la température, ainsi que l’installation et la formation du personnel du pouvoir adjudicateur. L'absence de division du contrat en parties réduit le risque d'incompatibilité technologique entre les différents éléments de l'ensemble et simplifie le processus de mise en œuvre - de la livraison, à l'installation, en passant par la mise en service et la formation. La nécessité de coordonner les activités des différents contractants est éliminée, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires, des difficultés organisationnelles et le risque de retards dans la mise en œuvre. En raison du principe de l’utilisation rationnelle des fonds par le pouvoir adjudicateur et de la nécessité de conserver l’entière responsabilité d’un contractant pour le bon fonctionnement de l’ensemble du système, la division du marché en lots est inutile. 5. Si, lors de la description de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur fait référence à des normes, des évaluations techniques, des spécifications techniques et des systèmes de référence techniques visés à l'art. 2 et la bouche. 3 de la loi PPL, des solutions équivalentes à celles décrites sont autorisées. Chaque phrase enregistrée dans la zone franche faisant référence à des normes, à des évaluations techniques, à des spécifications techniques et à un système de référence technique doit être lue avec la note d'accompagnement «ou équivalent». 6. Si des indications de marques, de brevets ou d'origine figurent dans la description de l'objet du contrat, elles doivent être comprises conformément à l'art. 5-6 de la Loi sur les marchés publics, que cela est justifié par la spécificité de l'objet du marché et que l'Employeur ne peut pas décrire l'objet du marché en utilisant des termes suffisamment précis. Dans de telles circonstances, le donneur d’ordre autorise la possibilité de soumettre des solutions équivalentes dans l’offre, en indiquant que les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les solutions équivalentes sont des exigences (fonctionnalité) qui ne sont pas inférieures aux paramètres (fonctionnalité) indiqués dans la description de l’objet du marché. Le contractant qui s'appuie sur des solutions équivalentes à celles décrites par le donneur d'ordre est tenu de démontrer que les fournitures qu'il propose répondent aux exigences spécifiées par le donneur d'ordre. 7. Conformément à l'art. Si l'objet du marché proposé par le contractant fait référence à des normes équivalentes aux normes, aux évaluations techniques, aux spécifications techniques et au système de référence technique mentionnés dans la description de l'objet du marché, le contractant est tenu de fournir avec l'offre les moyens de preuve en question confirmant que les solutions proposées répondent aux exigences (fonctionnalité) spécifiées dans la description de l'objet du marché de manière équivalente. 8. Le pouvoir adjudicateur ne se réserve pas l’obligation pour le contractant d’exécuter des tâches clés en personne. 9. Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas la présentation de variantes. 10. Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas la conclusion d’un contrat-cadre. 11. Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas la sélection d’une offre au moyen d’une enchère électronique. 12. Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas le remboursement des frais de participation à la procédure, sous réserve de l’article 261 de la loi sur les marchés publics. 13. Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas les exigences visées à l'art. 1 uPzp. 14. Le donneur d'ordre n'autorise pas la soumission d'offres sous forme de catalogues électroniques ou l'inclusion de catalogues électroniques dans l'offre. 15. Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas la possibilité d'attribuer les marchés visés à l'art. 1 point 8 de la loi sur les marchés publics 16. Source de financement: Le contrat est cofinancé par des fonds externes provenant d’une subvention ciblée. 17. En vertu de l’article 257, paragraphe 1, de la loi sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité d’annuler la procédure de passation de marché si les fonds publics que le pouvoir adjudicateur avait l’intention d’allouer pour financer tout ou partie du marché ne lui ont pas été alloués.
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