Numéro de référence de l’offre
45/ZP/2025
Description
1. Le marché a pour objet: « Fourniture réussie de petits appareils et de produits jetables pour examens et traitements endoscopiques ». Une description détaillée de l'objet du marché comprend: Annexe n° 2 de la FTZ - Bordereau de prix et annexes n° 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 de la FTZ - Projets de contrats. 2. La partie commanditaire exige que les quantités d’emballages proposées dans le bordereau de prix constituant l’annexe 2 de la zone franche soient arrondies à un seul emballage. 3. Le donneur d'ordre ne permet pas au contractant d'offrir le même objet du contrat - dans des assortiments différents. L'objet proposé du contrat ne peut pas être répété. Numérotation selon FTZ: 2.1. Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'offres partielles. Nombre de colis – 11. Nombre de lots pour lesquels une offre peut être soumise – 11. En tant qu'offre partielle, le donneur d'ordre considérera l'offre soumise pour tous les articles d'un paquet donné. Le contractant peut soumettre une offre pour toutes les parties. 2.2. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas la présentation d'offres équivalentes. 2.3. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas la présentation de variantes (article 92 de la loi). 2.4. Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas la conclusion d’un contrat-cadre. 2.5. Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas l'attribution du marché visé à l'art. 1 point 7 et 8 de la loi. 2.6. Le donneur d'ordre ne prévoit pas d'enchères électroniques. 2.7. Le pouvoir adjudicateur n’exige pas une inspection ou une vérification sur place des documents nécessaires à l’exécution du contrat par le contractant visé à l’article. 2 de la loi PZP. 2.8. Le donneur d'ordre ne permet pas la possibilité de règlement en devises étrangères. 6.1. Les contractants peuvent demander l'attribution d'un marché s'ils: 6.1.1. ne sont pas exclus de la procédure sur la base: Article 108, point b) 1 de la loi sur les marchés publics – article 5 duodecies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 («Journal officiel» Oh, ooh, ooh. UE n° L 229 du 31.7.2014, p. 1) tel que modifié par l'article 1er, paragraphe 23, du règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO Oh, ooh, ooh. UE no L 111 du 8.4.2022, p. 1) tel que modifié par l'article 1er, paragraphe 16, du règlement (UE) 2025/2033 du Conseil du 23 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO Oh, ooh, ooh. UE no L 2025.2033) et l’article 7 de la loi du 13 avril 2022 relative à des arrangements spéciaux pour contrer le soutien à l’agression contre l’Ukraine et protéger la sécurité nationale (Journal des lois de 2025, point 514 c.e.). -Article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/1197 de la Commission du 19 juin 2025 instituant une mesure de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux restreignant l’accès des opérateurs économiques et des dispositifs médicaux originaires de la République populaire de Chine aux marchés publics de l’Union relatifs aux dispositifs médicaux conformément au règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil. 6.1.2. remplir les conditions de participation à la procédure: 6.1.2.1 sur l'aptitude au commerce: -Le pouvoir adjudicateur ne précise pas de condition relative à la capacité d’exercer des activités commerciales. 6.1.2.2 concernant le droit d'exercer une activité économique ou professionnelle déterminée: -L'Employeur ne précise pas de condition concernant le droit d'exercer une activité économique ou professionnelle particulière 6.1.2.3 concernant la situation économique ou financière -L'Employeur ne précise pas de condition concernant la situation économique ou financière. 6.1.2.4 concernant la capacité technique ou professionnelle - l'Employeur ne précise aucune condition concernant la capacité technique ou professionnelle 6.2. Le pouvoir adjudicateur procède à une évaluation préliminaire de la question de savoir si le contractant ne fait pas l’objet d’une exclusion et remplit les conditions de participation à la procédure sur la base d’une déclaration présentée par le contractant sous la forme d’un formulaire type de document unique de marché européen conforme au modèle joint en annexe 3 de la ZLE, ci-après dénommé «document unique» ou «CPE», et d’une déclaration conforme au modèle joint en annexe 3A, 3B de la ZLE. Cdn dans les informations complémentaires.
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Mode de soumission
Électronique par:
https://platformazakupowa.pl/transakcja/1202242
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://platformazakupowa.pl/transakcja/1202242
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
17/11/2025 08:30
