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Publié15/04/2025
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Date limite12/05/2025
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Aujourd’hui17/04/2026
Outils
Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'OPH de DRANCY et ses copropriétés.
Note: Toutes les informations relatives à cette procédure n’ont pas été correctement traitées. Veuillez consulter les documents liés pour en savoir plus.
Il s'agit d'un marché à prix mixte décomposé en 8 lots définis comme suit : 1/ Assurance Dommages aux biens 2/ Assurance Dommages aux biens des Copropriétés 3/ Assurance Responsabilité Civile Générale 4/ Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants 5/ Assurance Individuelle Accidents 6/ Assurance Flotte Automobile et Automobile Mission 7/ Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle 8/ Assurance Construction (Accord-Cadre) 9/ Assurance Locataires non assurés. Le lot 8 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-1 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2.500.000.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ZOZcxBxO9u
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ZOZcxBxO9u
66510000 - Services d'assurance
66512100 - Services d'assurance accidents
66513100 - Services d'assurance défense et recours
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66515200 - Services d'assurance de biens
66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.