-
Attribué07/10/2019
-
Aujourd’hui01/09/2026
Outils
- indique le texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
Allemagne-Clèves: Services de transport routier public
Fournir des services de transport public local de voyageurs par autobus sur des services réguliers, conformément à l’article 42 de la PBefG, sur le territoire du district de Clèves, en relation avec d’autres districts/villes autonomes ou aux Pays-Bas.
Le groupe de lignes «Kreis Kleve I» a été attribué, composé des lignes suivantes: 7, 31, 32, 33, 34, 36, 37A, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 59, 86A, 88, 90, 91, 93, 95, 97, SW1, 063, SB58 (CE et D) et 94 en procédure ouverte. Il s’agit également des prestations AST (appel-collecte-Taxi) mentionnées dans le document de l’appel d’offres. Les services de transport commenceront en principe à partir du 1er décembre 2019. Il est à noter que, pour une partie des lignes, l’accès au trafic ne peut avoir lieu qu’à un stade ultérieur. Le document de l’appel d’offres, en particulier le point I.8 ci-dessous, fournit de plus amples informations à ce sujet et la manière de procéder correspondante. Il y était indiqué concrètement les lignes concernées ainsi que le moment auquel l’accès au trafic pouvait avoir lieu. En ce qui concerne les exigences à respecter pour l’exécution du marché, il est renvoyé aux informations figurant au point III du document de l’appel d’offres intitulé «Créalisation du marché à attribuer» et aux indications du plan de transport local de l’arrondissement de Clèves du 15.3.2018. Le plan de transport local peut être consulté à l’adresse suivante: https://www.kreis-kleve.de/C12570CB0037AC59/files/20180315_nvp_kreis_kleve_nahverkehrsplan.pdf/
$file/20180315_nvp_kreis_kleve_nplan de transport local.pdf?OpenElement sont consultés. Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1370/2007, le marché a été attribué dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Conformément aux prescriptions qui y figurent, la procédure ouverte a été choisie en l’espèce. Par conséquent, aucune négociation n’a eu lieu sur les offres soumises après l’expiration du délai de présentation des offres.
Adresse postale: Rheinberger Str. 95a
Localité: Moers
Code postal: 47441
Pays: DEU
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.