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Publié28/10/2011
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Date limite09/12/2011
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Aujourd’hui21/08/2026
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
F-Toulouse: Services de contrôle technique de bâtiments
Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits "marchés subséquents" à passer pour des missions de bureau de contrôle technique agréé, de recherche d'amiante et de plomb, et des missions de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'amélioration de la sécurité dans les locaux de l'Université Paul Sabatier.
Accord-cadre avec several opérateurs
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.