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F-Toulouse: Services de contrôle technique de bâtiments - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

F-Toulouse: Services de contrôle technique de bâtiments

  • Publié
    28/10/2011
  • Date limite
    09/12/2011
  • Aujourd’hui
    21/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Université Paul Sabatier
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
3
Numéro de référence de l’offre
11BACTFS13XX
Description

Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits "marchés subséquents" à passer pour des missions de bureau de contrôle technique agréé, de recherche d'amiante et de plomb, et des missions de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'amélioration de la sécurité dans les locaux de l'Université Paul Sabatier.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for one or more lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec several opérateurs
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.