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Publié05/05/2025
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Date limite26/06/2025
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Aujourd’hui03/07/2025
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
Prestations de services d'assurances
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Le présent marché comporte 5 lots : 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes – CPV : 66515000 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes – CPV : 66516000 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes – CPV : 66514110 4ème lot : Protection juridique – CPV : 66513100 5ème lot : Plaisance – CPV : 66514150-2
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/206372?orgAcronyme=a7o
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66510000 - Services d'assurance
66513100 - Services d'assurance défense et recours
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66515200 - Services d'assurance de biens
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
66514150 - Services d'assurance de bateaux
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.