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Publié23/07/2021
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Date limite21/10/2021
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Attribué01/12/2021
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Aujourd’hui22/10/2026
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Tchéquie-Frýdek-Místek: Services des eaux usées
Le marché a pour objet la conclusion d’un contrat relatif à l’exploitation des égouts et des égouts appartenant à la ville statutaire de Frýdek-Místek (ci-après les «contrats de concession» ou le «contrat d’exploitation»), c’est-à-dire un contrat d’exploitation au sens de l’article 8, paragraphe 2, de la loi no 274/2001 Rec. sur les eaux et les égouts pour usage public et modifiant certaines lois (loi sur l’eau et les égouts), telle que modifiée (ci-après la «ZoVaK»), avec le droit de prélever les frais d’eau et les eaux usées du concessionnaire au sens de l’article 8, paragraphes 13 et 14, de la ZoVaK, ayant pour objet la location d’approvisionnements en eau et les canalisations appartenant à la ville statutaire de Frýdek-Místek au concessionnaire et l’engagement du concessionnaire d’assurer la bonne gestion de ce bien, au sens des dispositions pertinentes de la ZoVaK.
90400000 - Services des eaux usées
90410000 - Services de collecte des eaux usées
65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
90420000 - Services de traitement des eaux usées
65120000 - Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Adresse postale: 28. října 1235/169
Localité: Ostrava
Code postal: 70900
Pays: CZE
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