1. L’objet du marché est la fourniture d’équipements informatiques ainsi que de logiciels et d’accessoires dans le cadre du projet «ERA ENGINEER – Développement des compétences clés dans la commune de Stalowa Wola» n° FEPK.07.12-IP.01-0029/23». 2. L'objet du marché sera mis en œuvre dans le cadre du projet intitulé: «ERA ENGINEER – Development of key competences in the municipality of Stalowa Wola» no FEPK.07.12-IP.01-0029/23 (ci-après le «projet»), qui a été cofinancé par l’Union européenne au titre du Fonds social européen plus, du programme régional «Fonds européen pour les sous-carpaties 2021-2027», de la mesure FEPK.07.12 «Éducation générale» et du budget de l’État. 3. L'objet du contrat comprend l'achat et la livraison: Dans le cadre du contrat de base (garanti): - Ordinateurs de bureau AiO (450 pcs.), - moniteurs interactifs (15 pcs.), - écouteurs intra-auriculaires avec microphone (450 pcs.) b) - Licence éducative de logiciel antivirus, la durée de la licence 2 ans (450 pcs.), - Licence éducative de logiciel de bureau (450 pcs.). 4. Les équipements et équipements proposés dans le cadre de l'objet du marché doivent: a. satisfaire aux exigences spécifiées dans la description de l’objet du marché, b. satisfaire aux paramètres/fonctionnalités spécifiés, c. être neuf et complet (avec câblage complet), d. être assemblé, testé et prêt à l’emploi, e. être emballé à l’origine, dans un emballage décrit quant à son contenu, f. être marqué par le fabricant de manière à pouvoir identifier à la fois le produit et le fabricant, g. être de haute qualité et exempt de défauts et de charges de droits de tiers, h. provenir de sources légales et être autorisé à être utilisé dans un établissement public, j. satisfaire aux normes de qualité spécifiées dans les actes juridiques pertinents, si elles ont trait à l’objet du marché. 5. Le pouvoir adjudicateur informe que tous les appareils commandés sont destinés à des établissements d’enseignement destinés à des fins pédagogiques, raison pour laquelle le contractant devrait appliquer la base d’imposition appropriée – le taux de 0 % conformément à l’article 83, paragraphe 1. 26 de la loi sur la taxe sur les biens et services (texte consolidé Journal des lois No. Journal des lois 2021, point 685 tel que modifié) à certains équipements faisant l’objet du contrat, qui sont exonérés de taxation en vertu de l’annexe 8 de la loi sur la TVA. 6. Une description détaillée de l’objet de l’arrêté précisant, entre autres, les paramètres de l’équipement requis par la partie commanditaire est décrite à l’annexe 1 de la FTZ – Description détaillée de l’objet de l’arrêté. 7. Le pouvoir adjudicateur n’exige pas du contractant qu’il effectue une inspection sur place ou qu’il vérifie les documents nécessaires à l’exécution du marché sur place avec le pouvoir adjudicateur. 8. Le contractant peut se limiter à remplir la section α de la partie IV du document unique de marché européen (DUME) et ne doit remplir aucune des autres sections de la partie IV du DUME. 9. Le pouvoir adjudicateur informe qu’il exige du contractant qu’il s’acquitte de toutes les obligations qui lui incombent en tant qu’employeur en ce qui concerne les activités directement liées à l’éducation, à l’éducation, aux loisirs, au traitement ou à la prise en charge des mineurs, conformément à la loi du 13 mai 2016 sur la lutte contre les menaces de criminalité sexuelle et la protection des mineurs (Journal officiel de 2024, point 560 tel que modifié). En particulier, le contractant: a. Obtenir et mettre à jour des informations indiquant si les personnes en contact direct avec des mineurs dans le cadre de l’exécution de l’objet du contrat sont inscrites au registre des auteurs d’infractions sexuelles (RSPTS) à accès restreint, conformément à l’article 21 de la loi sur la lutte contre les menaces de criminalité sexuelle et la protection des mineurs. La vérification devrait être effectuée chaque fois avant qu'une personne ne soit autorisée à travailler avec des mineurs et être systématiquement mise à jour pendant l'exécution du contrat. b. Documentation des activités menées en vue d'obtenir des informations auprès du registre des auteurs d'infractions sexuelles et de stocker des documents pendant la durée du contrat et conformément aux exigences des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. c. Mise en œuvre de procédures et de précautions internes garantissant le respect des dispositions de la loi, y compris en particulier des procédures visant à protéger les mineurs contre toute forme d'abus et de violation de leur sécurité, et formation régulière du personnel aux obligations découlant de la loi. d. Octroi à la partie ordonnatrice, à sa demande, de toutes les informations et de tous les documents confirmant la mise en œuvre des obligations susmentionnées, en particulier les documents confirmant l'absence d'inscription d'une personne au registre des auteurs d'infractions sexuelles. 10. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier le respect des exigences susmentionnées par le(s) contractant(s) à tout moment pendant la durée du contrat et, en cas d’irrégularités, de demander au contractant d’y remédier immédiatement et de prendre les mesures prévues dans le contrat. Toute lacune dans la portée susmentionnée, entraînant une violation de la loi susmentionnée, donnera également à l'Employeur le droit de résilier immédiatement le contrat. À moins que le contenu du contrat n'en dispose autrement, le droit de se rétracter de l'accord en vertu du titre susmentionné est dévolu à la partie commanditaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des informations sur la base du retrait 11. Le contractant conformément à l'art. 1 de la loi PPL sera obligée de: 1) L'emploi par le contractant ou le sous-traitant sur la base d'un contrat de travail de personnes exerçant des activités dans le domaine de l'exécution du contrat, dont l'exécution consiste dans l'exécution du travail de la manière spécifiée à l'article 22 de la loi du 26 juin 1974 - Code du travail (texte consolidé: Journal des lois de 2017, no. Journal des lois 2022, point 1510, 1700, 2140, 2023, point 240) les actions suivantes: - Le pouvoir adjudicateur ne précise pas d’exigences spécifiques à cet égard
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