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France-Toulouse: Bâtiments modulaires préfabriqués - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

France-Toulouse: Bâtiments modulaires préfabriqués

  • Annoncé
    13/12/2018
  • Aujourd’hui
    05/10/2026
Statut
Inactif
Type de marché
Supplies
Procédure renouvelée
No
Acheteur
DSNA
Lieu d’exécution
NUTS code: FR France
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FR France
Secteur commercial (CPV)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
La procédure est close
Numéro de référence de l’offre
RFI04
Description

La DSNA (Prestataire des services de navigation aérienne français (ANSP)) souhaite acquérir un ensemble de locaux provisoires modulables et déplaçables, remplissant temporairement les fonctions de Vigie (Tour de contrôle) et salle IFR (contrôle d'approche). Cette demande d'information ne constitue ni un appel d'offre selon les règles de passation des marchés publics français ni une condition préalable à la participation à toute future procédure d'achat officielle. La DSNA n'a pas l'intention d'effectuer une quelconque présélection de candidats par le biais de ce RFI. Par ailleurs ni la DSNA ni aucun opérateur économique ne seront engagés dans le cadre de ce RFI. La DSNA se réserve le droit d'engager des discussions bilatérales avec les industriels ayant répondu à la demande d'information ou pour clarifier ou demander des précisions sur les réponses reçues.
Ces modules standards devront pouvoir être empilés suivant le besoin (R + 3 au maximum). Ils devront pouvoir être démontés et transportés de façon standard (pas de transport exceptionnel) d'un site à l'autre en France métropolitaine, et potentiellement en Corse. Ils devront être conformes aux normes en vigueur, notamment concernant la tenue au feu et les conditions d'évacuation et devront, de plus, posséder des caractéristiques d'isolation thermique et acoustique élevées, compatibles avec l'environnement aéroportuaire.
La DSNA envisage, suivant le besoin, de placer ces ensembles empilables sur une structure légère; auto-stable afin d'atteindre une hauteur satisfaisante pour la visibilité des pistes et taxiways du site aéroportuaire considéré. Au travers de ce RFI, la DSNA souhaite confronter ses attentes et sa vision du projet à la réalité du marché, en bénéficiant d'un retour d'information préalable des opérateurs économiques sur diverses questions d'importance majeure qui concernent aussi bien les solutions techniques proposées, les adaptations possibles, les contraintes et études complémentaires éventuelles, que l'organisation, la durée, les coûts inhérents à un tel projet.
Enfin la réponse au présent RFI ne fera l'objet d'aucune rétribution de la part de la DSNA vers les opérateurs économiques. Les coûts induits par la préparation des réponses à ce RFI et d'éventuelles démonstrations par les opérateurs économiques seront assumés par les opérateurs économiques en totalité.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Méthode d’attribution
Not applicable
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
La procédure est close
Attribution du marché
La procédure est close
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.