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France-Saint-Denis: Services de nettoyage de textile - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

France-Saint-Denis: Services de nettoyage de textile

Vue d’ensemble
  • Publié
    16/10/2013
  • Date limite
    25/11/2013
  • Aujourd’hui
    17/07/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Communauté d'agglomération Plaine Commune
Lieu d’exécution
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
98312000 Services de nettoyage de textile
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Le marché est un appel d'offres ouvert, passé en aplication des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations ne sont pas alloties. Elles seront conclues pour les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 200 000 EUR (HT)/montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15.3.2014, ou à compter de la date de notification de l'ordre de service. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (C.F modalités dans le dossier de consultation du marché).

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec single opérateur
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR106 Seine-Saint-Denis
Code CPV

98312000 - Services de nettoyage de textile

18110000 - Vêtements professionnels

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.