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Allemagne-Schwerin: Services de bases de données à valeur ajoutée - Appels d’offres de l’UE
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Allemagne-Schwerin: Services de bases de données à valeur ajoutée

  • Attribué
    02/02/2015
  • Aujourd’hui
    01/10/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: DE80 Mecklenburg-Vorpommern
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
87,362.40 EUR
Numéro de référence de l’offre
1543-6SH
Description

Le marché porte sur les droits d’utilisation des commentaires juridiques et périodiques disponibles en ligne, qui revêtent une grande importance dans la pratique judiciaire et du ministère public, mais pour lesquels le droit d’auteur appartient au contractant et qui ne peuvent être obtenus qu’auprès du contractant.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Méthode d’attribution
Lowest price
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
87,362.40 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: juris GmbH
Adresse postale: Gutenbergstraße 23
Localité: Saarbrücken
Code postal: 66117
Pays: DEU
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.