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Annoncé12/04/2024
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Publication estimée02/07/2024
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Aujourd’hui21/08/2026
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Service complet dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail en 2025 des unités éducatives autonomes, dont l’organisme est la municipalité de Cracovie
1) Le contrat a pour objet de fournir en 2025 des services complets dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail des unités éducatives autonomes, dont l’organe directeur est la municipalité de Cracovie, ci-après dénommée «unités». 2) Le nombre maximal d’unités exploitées par l’Entrepreneur à tout moment de service ne peut dépasser 290 unités. 3) Sous réserve du paragraphe. 2) ci-dessus, le Commandant se réserve le droit de modifier le nombre d’unités exploitées par l’Entrepreneur. Les contractants en vertu de ce changement n’ont droit à aucune réclamation contre la partie adjudicatrice, y compris des créances financières. Pour une période de règlement (mois) donnée, le contractant ne percevra qu’une rémunération pour le service des unités dont il a été démontré qu’elles étaient gérées par le donneur d’ordre au cours de cette période.
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