-
Publié03/10/2024
-
Date limite31/10/2024
-
Attribué07/03/2025
-
Aujourd’hui21/08/2026
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
Accompagnement social lie au logement et enquêtes sociales (ASLL) dans le cadre de la procédure d'expulsion domiciliaire (ESPEX)
L'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) doit permettre de garantir à un public en difficulté une insertion durable dans le logement. Il s'inscrit dans une approche globale de la situation des ménages et s'appuie sur l'élaboration d'un projet négocié et contractualisé entre le prestataire et le bénéficiaire. Ces objectifs dépendent de l'évaluation de la situation du ménage. Les enquêtes dans le cadre de la procédure d'expulsion : réaliser une action " d'aller-vers " pour les publics les plus éloignés de l'accompagnement social permettant l'évaluation des situations sociales et financières dans le cadre de la procédure d'expulsion pour proposer des projets d'accompagnement et de réorientation vers le droit commun afin d'éviter l'expulsion sans solution.
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
85300000 - Services d'action sociale et services connexes
85310000 - Services d'action sociale
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.