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France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Vue d’ensemble
  • Publié
    19/11/2013
  • Date limite
    23/12/2013
  • Aujourd’hui
    16/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
CEA Marcoule
Lieu d’exécution
NUTS code: FRJ12 Gard
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
B13-846-JC
Description

Les prestations concernent le traitement des déchets conventionnels (non radioactifs) produits par le CEA Marcoule sur les sites de Marcoule et Pierrelatte (hors Déchets Industriels Banals pour ce dernier).
Ces déchets sont répartis en 4 catégories ; les Déchets Industriels Banals (DIB), les Déchets industriels Dangereux (DD), les Déchets Inertes (DI) et les Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Les prestations comprennent principalement :
- le suivi des bennes à déchets de 5 m3 dispersées sur le site ; enlèvement, pesée, remise en place et transport des bennes entre les installations et le centre de tri,
- la collecte en dehors des bennes de déchets encombrants ou n'entrant pas dans le cadre des bennes,
- le traitement des déchets du centre de tri par apporteur dont le tri, la pesée (tickets de pesée), le contrôle, le transfert dans des zones sélectives avant évacuation et la préparation de leur expédition,
- la gestion de l'expédition et du traitement des déchets en dehors du site,
- la gestion, le suivi de l'activité, la saisie informatique, conservation et archivage des données et l'assistance règlementaire,
- des prestations annexes de balayage mécanisé des voiries et voies du site,
- la collecte et l'évacuation des déchets alimentaires de restauration,
- la recherche de filière de valorisation optimisée,
- la mise à disposition d'un tracto pelle,
- la collecte et l'évacuation des déchets dangereux de Pierrelatte, puis leur traitement sur le site de Marcoule,
En option :
- la mise en place de véhicules à pesée embarquée pour la collecte des bennes.
La marché sera conclu pour une durée ferme de trois ans et de deux années supplémentaires en option (1+1).

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FRJ12 Gard
Code CPV

90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

90530000 - Exploitation d'une décharge

90510000 - Élimination et traitement des ordures

90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.