Numéro de référence de l’offre
WZP-421-47/2025
Description
1. L'objet du contrat est l'achat successif de combustibles liquides, c'est-à-dire: 1. essence sans plomb 95 – estimation (indicative): 4 477 000 litres 2) d’essence sans plomb 98 – estimation (indicative): 686 000 litres 3) de carburant diesel – estimation (indicative): 565 000 litres, soit un total de 5 728 000 litres - pour les voitures de société d'unités dans un système sans numéraire basé sur des cartes de flotte. 2.L’essence sans plomb et le gazole doivent satisfaire aux exigences prévues par la législation nationale et européenne en vigueur au moment de l’exécution du contrat, y compris, en particulier, la loi du 25 août 2006 relative au système de surveillance et de contrôle de la qualité des carburants (Journal des lois no. Journal des lois 2024, point 1209 tel que modifié) et des actes d’exécution, y compris le règlement du ministre du climat et de l’environnement du 26 juin 2024 relatif aux exigences de qualité applicables aux combustibles liquides (Journal officiel no Journal des lois 2024, point 1018 tel que modifié) et les normes de qualité pour les combustibles liquides. 3. Le nombre indicatif de cartes carburant est de 850, dont la partie commanditaire prévoit la délivrance de cartes «porteuses» pour un montant de 12. 4. Les cartes carburant doivent permettre l'achat d'essence et de carburant diesel avec la remise indiquée dans l'offre du contractant. La méthode détaillée de mise en œuvre de l’accord sur la base des cartes carburant est spécifiée dans le modèle d’accord (annexe 6 de la zone franche). 5. Conditions d’exécution des transactions au moyen de cartes carburant: 1) Au moment de l'utilisation de la carte carburant, le véhicule doit être au point de ravitaillement. Le ravitaillement en carburant ne peut être effectué que vers le réservoir du véhicule. 2) Le Commanditaire se réserve le droit de faire le plein plusieurs fois le même jour d'un véhicule donné sur la base d'une carte carburant. 3) La preuve d'une transaction est la délivrance d'un document après son exécution, sur la base duquel l'Entité peut vérifier l'exactitude des données qu'il contient. 4) Les factures TVA pour les transactions seront émises par le contractant après la fin de la période comptable acceptée et aux conditions spécifiées dans le modèle de contrat constituant l'annexe 6 de la ZFT. 5) La base de calcul de la rémunération, telle que spécifiée dans le modèle de contrat, sera le prix applicable à un point de vente donné (à une station donnée) au moment de l'achat du carburant (le prix dit du distributeur). 6. Le donneur d'ordre stipule que les cartes ne peuvent pas être couvertes par des programmes de fidélité. 7. Les contractants doivent se conformer aux exigences légales pour les stations-service conformément au règlement du ministre du climat et de l'environnement sur les conditions techniques à respecter par les bases et les stations de carburant liquide, les bases et les stations de gaz liquéfié, les pipelines de transport à longue distance utilisés pour le transport de pétrole brut et de produits pétroliers et leur emplacement (Journal des lois No. Journal des lois 2023, point 1707, telle que modifiée). 8. Une liste de toutes les stations-service en Pologne, où les unités pourront faire le plein avec la réduction offerte, que le contractant est tenu de fournir à la partie commanditaire au plus tard lors de la signature du contrat. En outre, pendant toute la durée du contrat, une liste de toutes les stations-service ou des informations sur l'emplacement de chaque station-service sur la carte Internet sur laquelle les unités pourront faire le plein avec une réduction doivent également être disponibles sur le site web du contractant. 9. Le pouvoir adjudicateur demande au contractant de mettre à disposition le portail web du client. Les modalités détaillées de mise en œuvre de l’accord en ce qui concerne l’utilisation du portail Internet sont précisées dans le modèle d’accord (annexe no 6 SWZ).
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Mode de soumission
Électronique par:
https://ezamowienia.ms.gov.pl
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://ezamowienia.ms.gov.pl
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
16/10/2025 11:30
Méthode d’attribution
Cena
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
40,063,816.00 PLN
