Allemagne-Bonn: Services de conseil et de consultation en ingénierie

À l’initiative de l’IGFV, un système de tarification des sillons à composante «bruit» (laTPS) a été mis en place pour changer d’horaires en 2012-2013.
Le contractant (AN) doit soutenir et conseiller l’IGFV en ce qui concerne le système de tarification des sillons modulé en fonction du bruit, la conversion des wagons de fret aux semelles de frein en matériau composite et les initiatives de l’État fédéral en matière de réduction du bruit.
Le système de tarification des voies en fonction du bruit doit relier un large éventail d’interfaces entre les acteurs du secteur, d’autres autorités/réservats et dans le contexte européen. Outre la réglementation officielle adoptée dans le cadre de la directive de subvention de l’État fédéral, il est nécessaire de coordonner certains aspects des conditions d’utilisation du réseau ferroviaire entre DB Netz AG, ABE et Bundesnetzagentur. En outre, un grand nombre de votes non formels sont nécessaires. Il s’agit notamment d’une concertation préalable avec les parties au processus afin de coordonner l’approche. Les questions relatives à la protection contre le bruit qui vont au-delà du latPS doivent être prises en considération, par exemple pour permettre l’intégration dans le concept national de protection contre le bruit des transports, ainsi que dans le contexte européen.
À cet égard, il est également nécessaire de se pencher sur les évolutions techniques correspondantes dans le secteur ferroviaire, par exemple dans le domaine des semelles de frein en matériau composite. En outre, les dispositions envisagées ou adoptées doivent être communiquées aux parties intéressées des entreprises de transport nationales, des détenteurs de wagons et de leurs associations, ainsi qu’au niveau de l’UE. L’évaluation de l’état d’adaptation en 2016 prévue par l’accord de coalition du 16 décembre 2013 et les éventuelles mesures de régulation de l’exploitation nécessiteront une clarification d’un certain nombre de questions ainsi que leur mise en œuvre dans le cadre d’une gestion administrative concrète. Il en va de même pour un régime de suivi à partir de 2020. L’intensification des activités au niveau de l’UE donne lieu à d’intenses discussions au niveau de l’UE et avec d’autres États membres, ce qui nécessite également d’aborder les systèmes réglementaires dans d’autres États membres.

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