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Accord cadre de coordination SPS de niveaux I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III - secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Accord cadre de coordination SPS de niveaux I, II et III pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, II et III - secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert

Vue d’ensemble
  • Publié
    06/02/2025
  • Date limite
    07/03/2025
  • Ouverture des offres
    10/03/2025
  • Attribué
    12/08/2025
  • Aujourd’hui
    31/05/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Conseil départemental du Gard
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRJ12 Gard
Secteur commercial (CPV)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Montant total estimé du marché (hors TVA)
400,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
400,000.00 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
25SMR001
Description

Le présent accord-cadre avec montant maximum annuel porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594407
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594407
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
10/03/2025 14:00
Lieu d’exécution
FR France
FRJ12 Gard
Code CPV

71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Méthode d’attribution
Critère:
Type: quality
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: cost
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur estimée
400,000.00 EUR
Valeur finale du marché
400,000.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: SITETUDES-PRESENTS S.A
Adresse postale:
Localité: Montpellier
Code postal: 34000
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.