Numéro de référence de l’offre
IZP-P/40/2024/pre-RDF
Description
1. Le contrat a pour objet - dans les conditions décrites dans le contrat à conclure entre l'Employeur et l'Entrepreneur, SWZ et dans l'offre de l'Entrepreneur - la collecte, le transport et la gestion successifs des déchets classés sous le code 19 12 12 collectés par l'Entrepreneur auprès de l'Employeur - d'autres déchets (y compris les mélanges de substances et d'objets) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux énumérés sous 19 12 11. 2. Les déchets ne peuvent être soumis qu'à des opérations de valorisation R1 et/ou R12, conformément à la loi du 14 décembre 2012 sur les déchets. (Journal officiel 2023.1587, tel que modifié)/Annexe IA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO UE L 190/1, telle que modifiée), en vertu de laquelle on entend par «exécution d'une opération de valorisation» le lancement et l'achèvement de cette opération. 3. Le marché a pour objet: a) Déchets classés sous le code 19 12 12 - autres déchets (y compris les mélanges de substances et d'objets) provenant du traitement mécanique de déchets autres que ceux mentionnés sous 19 12 11, étant une fraction du broyage de déchets volumineux, d'une quantité de 4000 Mg (+/-) 10 Mg (des différences quantitatives peuvent résulter des conditions de stockage et des solutions techniques et technologiques utilisées pour le système de pesage), mais pas moins de 400 Mg (bénéfice minimal). Déchets en vrac. 4. Le contractant indiquera dans le bordereau de soumission (annexe 1 de l'URV) l'opération de valorisation à laquelle les déchets seront soumis. 5. Collecte des déchets: 1) Le transfert et la collecte des déchets s'effectuent exclusivement sur la base et conformément aux commandes individuelles écrites [formulaire sous peine de nullité] du donneur d'ordre adressées au contractant et lui étant remises par télécopieur ou par courrier électronique, en précisant la quantité de déchets et la date à laquelle le donneur d'ordre attend leur collecte. 2) Le donneur d'ordre passera des commandes individuelles lorsque la quantité de déchets collectés par lui, qui doit être collectée en une journée, sera d'au moins 12 Mg, 3) L'entrepreneur collectera les déchets tout en maintenant les exigences d'infrastructure technique suivantes à l'usine du donneur d'ordre: a) le poids brut d'un véhicule individuel entrant (véhicule vide pour le chargement) dans les locaux du pouvoir adjudicateur ne peut pas dépasser 18 tonnes b) la distance entre les essieux extrêmes d'un véhicule individuel ne peut pas dépasser 16 mètres de longueur et la longueur du véhicule ne dépasse pas 18 mètres c) le chargement des déchets transférés en vrac a lieu "d'en haut" 4) Après pesée du véhicule chargé de déchets, le pouvoir adjudicateur délivre un document de sortie du stockage. 5) Le donneur d'ordre établit une carte de transfert de déchets [KPO] pour chaque lot de déchets collectés dans l'usine qu'il exploite par le transport du contractant. Ces cartes seront délivrées conformément à la Loi sur les déchets. L'entrepreneur sera responsable de confirmer par l'exploitant, dans lequel le processus de valorisation sera effectué, le poids et le type de déchets spécifiés dans chaque carte de transfert de déchets délivrée par le donneur d'ordre, conformément à la loi sur les déchets. 6) Si le transfert de déchets est de nature internationale, les documents spécifiés dans le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel no. UE L 190/1, telle que modifiée). Les documents seront établis conformément aux exigences du règlement susmentionné.
Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
Traduit automatiquement
Mode de soumission
Électronique par:
https://platformazakupowa.pl/transakcja/1016042
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://platformazakupowa.pl/transakcja/1016042
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
29/11/2024 14:00
Méthode d’attribution
Critère:
Type: price
Description: Cena brutto 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
3,208,000.00 PLN
