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Publié05/07/2019
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Date limite29/07/2019
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Attribué07/02/2020
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Aujourd’hui21/10/2026
Outils
France-Lyon: Réseau radio
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu:
— avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— pour une durée ferme de 42 mois à compter de sa notification,
— avec un minimum en quantité de 2 ensembles RFFO commandés, ainsi que des pièces de maintenance, sans garantie de commande complémentaire et avec un maximum de 8 ensembles.
https://www.marches-publics.info
Accord-cadre avec single opérateur
Adresse postale: 40 rue Hélène Boucher
Localité: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: FRA
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