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France-Paris: Services de conseils et de représentation juridiques - Appels d’offres de l’UE
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France-Paris: Services de conseils et de représentation juridiques

Vue d’ensemble
  • Publié
    30/04/2019
  • Date limite
    21/05/2019
  • Aujourd’hui
    09/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Autorité des marchés financiers
Lieu d’exécution
NUTS code: FR France
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FR France
Secteur commercial (CPV)
79110000 79110000
Montant total estimé du marché (hors TVA)
120,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2019_020
Description

Prestations d'assistance et de représentation d'avocat pour les audiences en la forme des référés en vue de la fermeture d'accès à des sites internet de prestataires non autorisés.

Mode de soumission
Électronique par:
https://meoss.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2019_PH3apqxflT
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR France
Code CPV

79110000 - 79110000

Méthode d’attribution
Not applicable
Valeur estimée
120,000.00 EUR
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.