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Publié27/01/2025
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Date limite25/02/2025
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Aujourd’hui22/05/2025
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
Concession de service de transport aérien régulier à destination de la Corse
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Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service de transport aérien régulier à destination de la Corse pour chaque lot. En vertu du Contrat, le Concessionnaire s'engage à offrir et exploiter, à ses risques et périls, un service de transport aérien public régulier allant vers la Corse. Le Service confié au Concessionnaire porte uniquement sur l'exploitation de la Liaison dans le sens allant vers la Corse , sans préjudice de la possibilité pour le Concessionnaire d'exploiter, en dehors du Contrat, un service retour. Sous réserve de respecter ses obligations au titre du Contrat, le Concessionnaire organise et exploite librement le Service, sous sa seule responsabilité. Il ne jouit d'aucun droit exclusif sur la Liaison
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
60400000 - Services de transport aérien
60410000 - Services de transport aérien régulier Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.