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Publié06/08/2025
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Aujourd’hui10/06/2026
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Date limite31/07/2027
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Contrats de réduction de médicaments en maison ouverte pour le tramadol et le paracétamol, ATC N02AJ13
Conclusion de contrats de rabais non exclusifs conformément à l’article 130a, paragraphe 8/130c, paragraphe 1, du SGB V concernant des médicaments contenant la substance active susmentionnée au cours de la période comprise entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2027, avec possibilité de conclure un contrat à tout moment (modèle «open house»). Dans le cadre de la procédure Open House, les médicaments figurant sur la liste du BfArM sont exclus en vertu de l’article 35, paragraphe 5a, du SGB V (médicaments pédiatriques).
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Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.