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Accord cadre mono-attributaire de missions de contrôle technique (CT), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de coordination en matière de système de sécurité incendie (CSSI) - Appels d’offres de l’UE
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Accord cadre mono-attributaire de missions de contrôle technique (CT), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de coordination en matière de système de sécurité incendie (CSSI)

Vue d’ensemble
  • Publié
    07/04/2025
  • Date limite
    15/04/2025
  • Aujourd’hui
    29/12/2025
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Secteur commercial (CPV)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
3
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
202500PI013
Description

Accord cadre mono-attributaire de missions de contrôle technique (CT), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de coordination en matière de système de sécurité incendie (CSSI)

Mode de soumission
Électronique par:
www.marches-publics.gouv.fr
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
www.marches-publics.gouv.fr
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR France
FRJ23 Haute-Garonne
Code CPV

71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments

71317200 - Services de santé et de sécurité

71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Lots (3)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.