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France-Kourou: Services de conseils fiscaux - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

France-Kourou: Services de conseils fiscaux

Vue d’ensemble
  • Publié
    12/10/2013
  • Date limite
    19/11/2013
  • Aujourd’hui
    23/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Société immobilière de Kourou (SIMKO)
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
79221000 Services de conseils fiscaux
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

La présente consultation, passée dans les conditions prévues à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, concerne la passation d'un marché alloti pour la réalisation de prestations de services consistant en l'obtention, pour le compte de la SIMKO, des avantages fiscaux prévus par l'article 199 undecies C du Code général des impôts s'appliquant aux opérations immobilières réalisées directement par la SIMKO ou acquises auprès de promoteurs. Il est à noter qu'afin de tenir compte de l'évolution du marché et des opportunités de placement des opérations, le Pouvoir Adjudicateur ne s'interdira pas de recourir à d'autres schémas de financement et de dispositifs fiscaux, en particulier celui codifié à l'article 217 Undecies du code des impôts.

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Sur support papier à Société immobilière de Kourou (SIMKO)
Adresse postale: 33 avenue Jean Jaurès, BP 812
Localité: Kourou Cedex
Code postal: 97388
Les offres peuvent être soumises
Submission for one or more lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

79221000 - Services de conseils fiscaux

66000000 - Services financiers et d'assurance

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.