L'objet du contrat est l'exécution du contrat intitulé «Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments de l’école primaire no 4, du premier lycée et de la maternelle municipale no 6 à Chełm» mis en œuvre conformément à la formule «conception et construction» conformément au programme fonctionnel et utilitaire, dans le cadre duquel les tâches suivantes seront exécutées: Tâche 1. Amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment de l'école primaire n° 4 à Chełm, ul. Primat Stefan Wyszyński 15, 22-100 Chełm, Terrain n°: 243 zones: 0026, Identifiant de la parcelle: 066201_1.0026.243 Tâche 2. Amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment du premier lycée de Chełm à ul. S. Czarnieckiego 8, 22-100 Chełm, Obręb 0015, numéro de parcelle 066201_1.0001.7. Tâche 3.Améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment de la maternelle municipale n° 6 à Chełm, ul. Pocztowa 18 a, 22-100 Chełm, Obręb 0023, numéro de parcelle 066201_1.0001.22/2 L’investissement est prévu en vue d’un cofinancement au titre du plan national pour la reprise et la résilience, conformément à la convention de soutien non remboursable au projet figurant dans le plan de développement no KPOD.03.05-IW.04-0102/24, concernant la mise en œuvre par la ville de Chełm de l’investissement intitulé: «Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments de l’école primaire no 4, de la première école secondaire et de la maternelle municipale no 6 à Chełm». La portée détaillée et le mode d’exécution de l’objet du marché sont définis dans le cahier des charges, ci-après dénommé «SWZ», ainsi que les annexes et les modifications et clarifications éventuelles qui sont annexes au contrat et en font partie intégrante. Le marché a pour objet: 1) préparation d'une documentation de conception complète comprenant: a) conception architecturale et de construction avec aménagement du territoire, projets techniques multidirectionnels et projets de mise en œuvre conformément aux règlements, normes et lignes directrices techniques et de construction à cet égard, b) projets temporaires d'organisation de la circulation pour la durée des travaux, c) projet permanent d'organisation de la circulation; spécifications techniques détaillées pour l'exécution et la réception des travaux - STWiOR); les informations relatives à la sécurité et à la santé; f) convenir de la documentation de conception avec les propriétaires et les gestionnaires de tous les réseaux d'armes du site, demander des accords industriels et tous les avis et arrangements nécessaires pour obtenir des décisions permettant l'exécution des travaux, fournir à la partie ordonnatrice une copie des discours avec un ensemble de documents requis par les institutions individuelles pour obtenir des arrangements; g) obtenir eux-mêmes tous les matériaux nécessaires à la préparation de la documentation de conception complète, y compris, entre autres, les cartes à des fins de conception, les levés géotechniques, les conditions de connexion au réseau (si nécessaire) et l'accord des solutions conçues avec les institutions compétentes (si nécessaire); h) fournir au donneur d'ordre toute la documentation développée sous forme papier et numérique et obtenir l'acceptation par le donneur d'ordre de la documentation complétée - l'acceptation du projet par le donneur d'ordre ne dégage pas le contractant de sa responsabilité en cas d'erreurs de conception ou de non-conformité du projet avec l'état existant; i) obtenir par l'entrepreneur au nom de l'employeur et lui fournir toutes les décisions et tous les permis nécessaires pour permettre l'utilisation de l'investissement, conformément à la réglementation applicable, y compris les décisions concernant le permis d'utilisation (si nécessaire) j) obtenir au nom de l'employeur le ou les permis de construction (si nécessaire) et d'autres permis ou notifications si nécessaire; les estimations des travaux et les estimations des investisseurs pour tous les projets; 2) exécution des travaux de construction selon la documentation de conception développée, y compris: a) préparer et fournir à la partie commanditaire la documentation as-built complète, b) préparer un inventaire as-built géodésique, c) faire toutes les notifications et tous les arrangements par le contractant au nom de la partie commanditaire et obtenir par le contractant au nom de la partie commanditaire et fournir à la partie commanditaire toutes les décisions et tous les permis définitifs et inconditionnels nécessaires pour permettre l’utilisation de l’investissement, conformément à la réglementation applicable, y compris une décision sur le permis d’utilisation (le cas échéant), d) soumettre l’investissement à la partie commanditaire pour utilisation, e) préparer un calendrier des travaux de construction matériels et financiers, f) exécuter les travaux de construction sur la base de la documentation approuvée et des décisions finales sur le permis de construction ou ne pas s’opposer à l’exécution des travaux de construction sur la base de la notification; g) effectuer des mesures de contrôle pendant l'exécution des travaux, y compris les travaux en voie de disparition et après l'achèvement des travaux et présenter les résultats des essais à la réception par le donneur d'ordre ou l'inspecteur de supervision désigné dans la spécialité concernée.
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