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Publié09/02/2024
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Date limite04/03/2024
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Ouverture des offres04/03/2024
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Attribué21/10/2024
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Aujourd’hui02/10/2026
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC)-Régions Bretagne, Grand Est et Occitanie
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales de Bretagne, Grand Est et Occitanie. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification du marché est prévue semaine 13
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416566
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416566
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