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CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES LIGNES DE CONTRÔLE pour le réseau de transport en commun TISSEO - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES LIGNES DE CONTRÔLE pour le réseau de transport en commun TISSEO

Vue d’ensemble
  • Publié
    17/06/2025
  • Date limite
    11/07/2025
  • Aujourd’hui
    26/10/2025
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Supplies
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Secteur commercial (CPV)
42961100 Système de contrôle des accès
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
AC-2025-022
Description

La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des lignes de contrôle pour le réseau de transport en commun TISSEO. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes : - TISSEO INGENIERIE - TISSEO COLLECTIVITES - TISSEO VOYAGEURS Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commandes. Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commandes et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de commande est : TISSEO Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des lignes de contrôle pour la ligne C. le marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par TISSEO Ingénierie. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée initiale de 4 ans est de 8 000 000 euro(s) HT

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661966
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661966
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR France
FRJ23 Haute-Garonne
Code CPV

42961100 - Système de contrôle des accès

79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA

Méthode d’attribution
Critère:
Type: quality
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: price
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.