Cette étude concerne la "SUPPLY OF FUELS AND LUBRICANTS" (huile de chauffage, diesel, essence sans plomb et lubrifiants à l'huile) pour les besoins de la municipalité de NEA PROPONTIDA pour une période de deux ans et sera financée par des ressources propres. En aucun cas, des impuretés, de la peinture ou d'autres éléments étrangers ne peuvent être présents. Les lubrifiants proposés doivent répondre aux exigences de la spécification technique no 176/94 (GG) et faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché après l’inscription des lubrifiants proposés sur la liste tenue par la direction pétrochimique du laboratoire général de chimie de l’État. La municipalité se réserve le droit d'envoyer des échantillons du carburant afin de vérifier à la fois la qualité et si elles répondent aux spécifications requises au laboratoire général de chimie de l'État. Le coût indicatif du marché est budgétisé à hauteur de: 1. SECTION A : 1.217.500,00 EUR hors TVA (24%) carburant pour la municipalité de Nea Propontida. 2. SECTION B: « : 237,500,00 EUR hors TVA (24%) Combustibles de chauffage pour la municipalité de Nea Propontida 3. SECTION C : 579.500,00 EUR hors TVA (24%) Combustibles de chauffage pour les unités scolaires de la municipalité de Nea Propontida 4. SECTION D: 86 200,00 EUR hors TVA (24%) lubrifiants pour la municipalité de Nea Propontida. TOTAL: 2 120 700,00 EUR hors TVA (24 %) et seront inscrits aux budgets de 2026 et 2027 dans les FEO correspondants La livraison sera effectuée conformément à la loi 4412/2016 (Journal officiel 147/8-8-2016) et à la loi 3852/2010 (Journal officiel 87/7-6-2010). La qualité et les spécifications (caractéristiques physiques et chimiques) des combustibles sont déterminées par les dispositions pertinentes en vigueur, ainsi que par les décisions du Laboratoire général de chimie de l'État et devraient être conformes à celles des raffineries grecques et d'une qualité similaire à celle produite par les raffineries de notre pays. Également: a) Le carburant diesel DIESEL doit être exempt d'autres impuretés de l'eau et, bien sûr, il ne doit en aucun cas être mélangé avec du mazout de chauffage et sera conforme aux normes de l'État (DéCISION MINISTÉRIELLE 147/2015 -GG II 293/12. 2.2016). b) L'essence sans plomb doit être conforme aux spécifications nationales [décision ministérielle no 76/2016 (JORH no 4217/28.12.2016, série II) et décision ministérielle no 316/2010 (JORH no 501/29.2.2012, série II)]. En aucun cas, le mélange avec de l'essence super ou de l'eau ou de l'huile n'est autorisé. En général, les impuretés, la peinture ou d'autres éléments étrangers ne sont autorisés en aucune circonstance. Il est souligné que la municipalité se réserve le droit d'envoyer des échantillons du carburant afin de vérifier à la fois la qualité et si elles répondent aux spécifications requises au Laboratoire général de chimie de l'État. Les éléments ci-dessus sont considérés comme essentiels et inviolables à moins qu'il ne soit déclaré qu'ils sont une préférence ou un désir du service. La Municipalité se réserve le droit d'acheter des quantités de tout carburant nécessaire, en modifiant les quantités dans la section, sans dépasser son coût total. Les quantités sont essentiellement indicatives et non contraignantes, en raison de la nature de l’offre et de l’évolution constante des besoins de la municipalité. Les articles à acquérir sont classés sous les codes CPV Common Procurement Vocabulary suivants: • 09135100-5 (huile chauffante), • 09134200-9 (huile moteur), • 09132100-4 (essence sans plomb), • 09211000-1 (lubrifiants). Le marché sera passé conformément à la loi 4412/2016 (Journal officiel 147/8-8-2016) et à la loi 3852/2010 (Journal officiel 87/7-6-2010). Les offres sont soumises pour un ou plusieurs (même tous) des quatre lots, mais pas pour un ou certains des articles de chaque lot. Le nombre maximal de DÉPARTEMENTS pouvant être attribués à un soumissionnaire est de quatre. La valeur totale du marché est estimée à 2 629 668,00 EUR TTC 24 % (budget hors TVA: € 2.120.700,00, TVA: 508.968,00) La durée du contrat sera de deux ans et pour tous les contrats avec l'accord des deux parties peut être prolongée jusqu'à un maximum de deux ans afin de couvrir les besoins actuels de la municipalité ou des entités juridiques sans modification de la valeur du contrat. Le marché sera attribué sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base du prix, à savoir: Sur la base du prix du carburant, le prix le plus bas est considéré comme la plus grande remise en pourcentage (%) sur le prix de vente moyen légalement établi de chaque article, le jour de la livraison, de l'Observatoire des prix des carburants liquides du ministère du Développement et de la Compétitivité pour la préfecture de Chalcidique.Sur la base d’un prix pour les lubrifiants, le prix le plus bas pour tous les articles de la section, comme indiqué dans l’étude d’appel d’offres et à l’annexe I.
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