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Attribué04/10/2024
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Aujourd’hui06/04/2026
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Assurances Dommages à l'ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale
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Souscription de marchés d'assurances de type « dommages à l'ouvrage » et « contrat collectif de responsabilité civile décennale » pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane»
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.