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Publié03/07/2018
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Date limite03/08/2018
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Ouverture des offres07/08/2018
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Attribué03/09/2018
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Aujourd’hui14/10/2026
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Italie-Bomporto: Services sociaux pour les personnes handicapées
Le marché se compose des prestations suivantes: le service d’aide éducative pour l’inclusion scolaire des étudiants handicapés résidant dans les communes de Bastilglia, Bomporto, Nonantola et Ravarino (service associatif — sanitaire de l’Union commune du Sorbara — pôle 2) fréquentant les écoles maternelles (nationales et paritaires) les écoles primaires et secondaires de 1e et 2e degré, conformément aux articles 3, 8, 12 et 40 de la loi 104/92 et telle que modifiée «loi-cadre pour l’assistance, l’intégration sociale et les droits des personnes handicapées» et du décret législatif no 66/2017 «Règles pour la promotion de l’inclusion scolaire des étudiants handicapés, conformément à l’article 1, paragraphes 180 et 181, de la loi no 107/2015» ainsi qu’aux accords territoriaux en vigueur.
Nom officiel: Ufficio Protocollo del Comune di Nonantola
Adresse postale: Via Marconi 11
Localité: Nonantola
Code NUTS: ITH54
Code postal: 41015
Pays: ITA
Adresse principale: http://www.unionedelsorbara.mo.it
85311200 - Services sociaux pour les personnes handicapées
80000000 - Services d'enseignement et de formation
Adresse postale: Via Emilia Ovest 101
Localité: Modena
Code postal:
Pays: ITA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.