Prestation de services de gestion d’autobus de transport public appartenant à Przedsiębiorstwo Komunikacji Miejska Sp. z o.o. à Jaworzno, aux endroits indiqués par PKM Sp. z o.o. pour un montant de 200 000 heures-personnes

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5.1. L’objet du marché est la prestation complète de services consistant en la mise à disposition par le contractant (le CONTRACTANT) d’un personnel qualifié – chauffeurs – pour l’exploitation (conduite) de véhicules de transport par autobus appartenant au pouvoir adjudicateur (PKM Jaworzno Sp. z o.o., ci-après dénommé le CONTRACTANT), sur des lignes de transport public exploitées par le pouvoir adjudicateur et dans d’autres lieux indiqués par le CONTRACTANT, justifiée par l’organisation de services de transport, conformément à ses besoins actuels et aux normes applicables, à concurrence de 200 000 heures-personnes de services de transport par autobus pendant une période de 24 mois. Le Contractant s'engage à assurer, pour l'exécution de l'objet du contrat, au moins trente-cinq chauffeurs par jour pendant toute la durée du contrat afin d'assurer les tâches de communication, ci-après dénommées «brigades», commandées par le CONTRACTANT en fonction de ses besoins, notamment: les jours ouvrables, les jours ouvrables sans école, certains samedis et dimanches et le 1er novembre (1.11.) pendant toute la durée du présent accord. Le nombre exact de chauffeurs requis un jour donné sera déterminé par le CONTRACTANT en fonction de ses besoins actuels. L'objet du contrat sera mis en œuvre de manière flexible, en fonction des besoins actuels du CONTRACTANT. Le CONTRACTANT ne garantit pas l'exécution de l'intégralité du nombre d'heures-personnes, et l'absence de mise en œuvre de l'intégralité du périmètre en raison de l'absence de demande du CONTRACTANT ne constituera pas une base de réclamation de la part du CONTRACTANT. Le début et la fin des travaux par les chauffeurs auront lieu au siège du CLIENT ou tout autre lieu indiqué par le CLIENT, justifié par l'organisation du transport. Le nombre d'heures-personnes fourni est une estimation à seule fin d'évaluer l'offre. Le règlement aura lieu en fonction des heures-homme réelles multipliées par le taux horaire-homme spécifié dans l'offre. L'objet du contrat doit être exécuté dans le respect de toutes les dispositions applicables au transport de passagers conformément à la loi sur le temps de travail des conducteurs du 16 avril 2004 (c.-à-d. Journal des lois 2024, point 220 telle que modifiée) et la loi sur les transports routiers du 6 septembre 2001 (c.-à-d. Journal des lois 2024, point 1539, 1544, 1855, tel que modifié) ainsi que les modalités d’exécution et conformément aux dispositions figurant dans le modèle de contrat, qui est l’annexe 6 de la ZFT.

60112000 - Services de transport routier public