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F-Bressuire: Travaux d'aménagement du terrain - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

F-Bressuire: Travaux d'aménagement du terrain

Vue d’ensemble
  • Publié
    10/12/2011
  • Date limite
    30/01/2012
  • Aujourd’hui
    08/10/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Works
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: FRI33 Deux-Sèvres
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Villages du Golf et passation du traité de concession correspondant dans le respect des dispositions des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Créée par délibération en date du 15.9.2011, la ZAC doit permettre la réalisation:
— d'un golf 18 trous avec practice, pitch and putt 9 trous avec une surface d'environ 78 hectares,
— l'aménagement de trois zones d'habitat sur une surface d'environ 31 hectares portant sur la réalisation d'un programme prévisionnel global de 350 à 400 logements répartis entre différents types d'habitat (semi-collectif ou intermédiaires, lots libres),
— la réalisation des voiries et des réseaux (assainissement / électricité / télécommunications / adduction en eau potable) permettant la desserte des îlots construits.
Le périmètre de la ZAC représente une surface d'environ 107 hectares.
Elle s'étend au nord du centre ville entre la RD 35 (Axe Bressuire - nueil les Aubiers) et la RD167 (Axe Bressuire - etusson).
La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est de 10 années, éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération.
Modalités financières de l'opération:
Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires constructeurs au titre de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme, les produits financiers ...
Conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme, le concessionnaire pourra bénéficier de participations financières publiques, notamment la participation du concedant pour un montant qui sera fixé dans la concession d'aménagement à l'issue des négociations avec le(s) candidat(s).
L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FRI33 Deux-Sèvres
Code CPV

45111291 - Travaux d'aménagement du terrain

70122100 - Services de vente de terrains

70122200 - Services d'achat de terrains

71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Méthode d’attribution
Not specified
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.