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Assurance des risques statutaires - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Assurance des risques statutaires

Vue d’ensemble
  • Publié
    27/09/2024
  • Date limite
    25/10/2024
  • Ouverture des offres
    25/10/2024
  • Aujourd’hui
    07/04/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Secteur commercial (CPV)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
24FS-0106-S
Description

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532597
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532597
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
25/10/2024 14:00
Lieu d’exécution
FR France
FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code CPV

66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Méthode d’attribution
Non disponible
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.