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Bulgarie-Sofia: Services d'établissement de cartes - Appels d’offres de l’UE
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Bulgarie-Sofia: Services d'établissement de cartes

Vue d’ensemble
  • Attribué
    11/06/2014
  • Aujourd’hui
    18/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
71354000 Services d'établissement de cartes
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
110,000.00 BGN
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

Le contrat prévoyait les activités techniques suivantes, conformément au règlement no 49 de 5.11.2004 relatif à la maintenance de la carte des biens immobiliers restaurés :
2.1. Les activités techniques pour l’exécution des services visés dans le tarif des redevances perçues par les autorités foncières;
2.2. Les activités techniques liées à l’entretien professionnel de la carte de la propriété restaurée, selon une méthodologie approuvée par le ministre de l’Agriculture et des Forêts, y compris les activités techniques d’élaboration des plans d’aménagement du territoire et de compensation, la correction d’erreurs manifestes de fait et d’autres activités commandées par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
3. Les activités techniques sont réalisées conformément au cahier des charges;
4. Les prix du tarif des redevances collectés par les autorités foncières et la méthodologie de détermination des prix des activités techniques de maintenance de la carte de remise en état approuvée par le ministre de l’Agriculture et des Forêts servent de base au participant pour la détermination des prix unitaires des activités dans sa proposition financière. Les prix indiqués dans la méthodologie sont hors taxes en vertu de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
5. Le pouvoir adjudicateur conserve le droit d’attribuer des activités qui ne figurent pas dans la liste nominative (annexe 4.1), tout en respectant les fourchettes définies dans le règlement no 49/2004 relatif à l’entretien de KBC, et sera payé aux prix du tarif des redevances perçues par les autorités foncières et de la méthodologie de détermination des activités techniques pour la maintenance de la carte du bien restitué.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

71354000 - Services d'établissement de cartes

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
110,000.00 BGN
Attribution du marché
Nom officiel: „Аквагон“ ООД, ЕИК: 103243503
Adresse postale: район „Младост“, кв. „Възраждане“, бл. 115, вх. 9, ап. 12
Localité: Варна
Code postal: 9000
Pays: BGR
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.