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France-Laon: Services de traitement d'opérations et services de compensation - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

France-Laon: Services de traitement d'opérations et services de compensation

Vue d’ensemble
  • Publié
    23/03/2016
  • Annulé
    02/04/2016
  • Aujourd’hui
    18/09/2026
Statut
Annulé
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Département de l'Aisne
Lieu d’exécution
NUTS code: FRE21 Aisne
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
La procédure est close
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
16DPAS0G001
Description

La consultation concerne le lancement d'un accord-cadre mono-attributaire, sous la forme d'un marché à bons de commandes, avec un minimum de 20 000 EUR par an, sans maximum.
La présente consultation est réservée aux organismes détenteurs de l'habilitation à émettre des CESU et des CAP délivrée par l'agence nationale des services à la personne (ANSP).

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Conseil départemental -DAAF
Adresse postale: rue Paul Doumer
Localité: Laon Cedex
Code postal: 02013
Personne de contact Service appui, contrôle des marchés et contentieux
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec single opérateur
Conditions d’ouverture des offres (date)
Vérifiez les documents liés pour plus de détails
Lieu d’exécution
FRE21 Aisne
Code CPV

66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
La procédure est close
Attribution du marché
La procédure est close
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.