L'objet de la commande est la maintenance des systèmes d'impression XEROX. La procédure est menée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouverte conformément à l’article 132 de la loi sur les marchés publics. Le pouvoir adjudicateur attribue le marché par lots, chacun faisant l'objet d'une procédure distincte. Une description détaillée de l'objet du marché précise: Annexes n° : 1, 1.1., et 4 à FTZ, c'est-à-dire: Formulaire d'offre avec l'assortiment et les spécifications de prix et le projet de dispositions du contrat. Le CONTRACTANT n'autorise pas la soumission d'offres partielles. Justification: pour décider de ne pas scinder le marché en lots, il a été tenu compte: la spécificité du marché, les difficultés techniques supplémentaires, les coûts et les risques liés à la coordination de plusieurs opérateurs économiques. La décision est optimale du point de vue de l'utilisateur final. Dans le cadre de la procédure de passation de marché, la communication entre le CONTRACTANT et les CONTRACTANTS, en particulier la soumission des offres, l’échange d’informations et la transmission de documents ou de déclarations, a lieu au moyen de moyens de communication électroniques fournis par le système. Le système est disponible à l’adresse suivante: https://platformazakupowa.pl/pn/ozgst. Les exigences techniques et organisationnelles pour l'envoi et la réception des documents électroniques et des informations fournies à l'aide de ceux-ci sont décrites dans le règlement d'utilisation des services du système (règlement du portail des services électroniques) disponible à partir du module d'apprentissage en ligne pour tous les utilisateurs du système et lors de l'enregistrement du compte du CONTRACTANT pour les CONTRACTANTS. L'offre, les relevés (EDZ) soumis par voie électronique doivent être signés par une signature électronique qualifiée. Lors de la soumission d'une offre, de déclarations ou de preuves sur la plateforme, la signature électronique qualifiée du CONTRACTANT peut être placée directement sur le document, qui est ensuite envoyé au système. L'attestation de conformité est établie par le CONTRACTANT, le CONTRACTANT demandant conjointement la passation d'un marché public, selon le cas, pour les documents relatifs à chacun d'eux. L'original doit s'entendre comme un document signé avec une signature électronique qualifiée par une ou plusieurs personnes autorisées. L’attestation de conformité à l’original est établie sous forme électronique, signée par une signature électronique qualifiée de la ou des personnes autorisées. Le CONTRACTANT prévoit la possibilité de reprendre la commande une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Le renouvellement consiste en l’exécution du même service (avec le même champ d’application matériel) dans les mêmes conditions que celles spécifiées dans le projet de dispositions du contrat, nécessite le consentement à la fois du CONTRACTANT et du CONTRACTANT (il n’exige pas la conclusion d’une annexe au contrat). La valeur d’un renouvellement unique «est imposée de haut en bas», comme la valeur du contrat de base et est calculée sur la base des prix unitaires indiqués. Pendant la période de renouvellement, les dispositions du projet de dispositions de l'accord s'appliquent. Le CONTRACTANT ne se réserve pas la possibilité de demander un contrat uniquement par les CONTRACTANTS visés à l'art. 1 de la loi sur les marchés publics, c’est-à-dire les coopératives sociales et les autres contractants ayant le statut d’ateliers protégés, dont l’objectif principal ou l’objectif principal des activités de leurs unités distinctes sur le plan organisationnel qui exécuteront le marché est l’intégration sociale et professionnelle des personnes socialement marginalisées. Le CONTRACTANT exige un emploi à temps plein par le CONTRACTANT ou le SOUS-TRAITANT sur la base d'un contrat de travail d'au moins 2 (deux) personnes exerçant des activités dans le domaine de l'exécution du contrat, à savoir: l'entretien des équipements, si l'exercice de ces activités consiste à effectuer des travaux selon les modalités prévues à l'article 22, paragraphe 1, de la loi du 26 juin 1974 sur le code du travail.
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