1. L’objet du marché est la fourniture de médicaments pour UCK dans l’assortiment, la quantité estimée et les exigences spécifiées à l’annexe 3 de la FTZ. 2. Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'offres partielles. Les offres partielles s’entendent comme des parties individuelles figurant à l’annexe 3 des TdR. Le contractant peut soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. 3. Dans le cadre de la partie 1, le pouvoir adjudicateur autorise la soumission d'offres partielles. Les offres partielles s’entendent comme des éléments individuels figurant dans la partie 1 de l’annexe 3 des TdR. Le contractant peut soumettre une offre pour un ou plusieurs articles. 4. Dans le cadre des articles signalés dans le formulaire assortiment-prix par le symbole (**) figurant à l’annexe 3 du RCP, le pouvoir adjudicateur exige que le produit proposé soit inclus dans le catalogue des médicaments remboursés utilisés dans les programmes de médicaments ou dans le catalogue des médicaments remboursés utilisés en chimiothérapie. 5. Le client a spécifié la méthode d'emballage dans l'assortiment et le formulaire de prix. En l'absence d'une telle description, le contractant peut proposer tout mode d'emballage conforme à la quantité exigée par le donneur d'ordre spécifiée dans l'article. Le contractant doit estimer la méthode d’emballage proposée avec une conversion appropriée. 6. Les livraisons seront effectuées successivement, en quantité et en assortiment, conformément aux commandes partielles du Commanditaire dans un délai de 2 jours à compter de la date de passation de la commande. Le Contractant sera tenu de livrer l'assortiment commandé à ses frais à la Pharmacie hospitalière. 7. Le pouvoir adjudicateur exige que les prix des médicaments offerts ne soient pas supérieurs aux prix officiels visés à l'art. 1 et 2 de la loi du 12 mai 2011 relative au remboursement des médicaments pour les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et les dispositifs médicaux (Journal des lois 2024, acte 930), en vigueur le jour du dépôt des offres, le cas échéant. 8. Les médicaments proposés doivent être conformes à la loi sur le droit pharmaceutique du 6 septembre 2001 (Journal des lois no 101, acte 926, tel que modifié). Journal des lois 2024, point 686), le cas échéant. Les médicaments proposés doivent être autorisés à la commercialisation en Pologne conformément aux règles énoncées à l’article 3 ou 4 bis de la loi sur le droit pharmaceutique. 9. Le pouvoir adjudicateur autorise la soumission d'une offre équivalente pour les postes 129, 149, 165, 297, 305, 366, 376, 429, 459, 460, 461. Le donneur d'ordre informe que tous les noms propres utilisés dans la description de l'objet du contrat déterminent la norme requise de l'assortiment commandé. Le donneur d'ordre autorise la soumission d'offres avec des paramètres de qualité équivalents, ayant la même composition chimique en termes de substances de base. La preuve du respect de la condition d'équivalence incombe au contractant. 10. Si le donneur d'ordre a utilisé dans la description de l'objet du marché les indications de normes, d'évaluations techniques, de spécifications techniques et de systèmes de référence techniques visées à l'art. 1 point 2 et paragraphe. 3 de la loi PPL, des solutions équivalentes sont autorisées. Chaque fois qu’une norme est indiquée dans la présente zone franche ou dans les annexes de la zone franche, il y a lieu de supposer que le terme «ou équivalent» est utilisé à son égard. Lorsque la description de l'objet du marché fait référence à des normes, des évaluations techniques, des spécifications techniques et des systèmes de référence techniques visés au paragraphe 1. 1 point 2 et paragraphe. 3, le pouvoir adjudicateur ne peut rejeter l’offre au seul motif que les fournitures proposées ne sont pas conformes aux normes, aux évaluations techniques, aux spécifications techniques et aux référentiels techniques auxquels se réfère la description de l’objet du marché, pour autant que l’opérateur économique prouve dans l’offre, notamment au moyen des éléments de preuve visés aux articles 104 à 107, que les solutions proposées satisfont dans une mesure équivalente aux exigences énoncées dans la description de l’objet du marché. 11. La partie ordonnatrice exige la soumission des offres sous forme électronique. Une description détaillée (instruction) de la soumission des offres sous forme électronique figure au paragraphe XIV de la FTZ. Le pouvoir adjudicateur informe que, dans le cadre de la procédure de passation de marché public en question, la procédure dite de passation de marché public sera appliquée. «ordre inverse d’évaluation des offres», tel que visé à l’article 139 de la loi sur les marchés publics. Lors de l’application de la procédure ci-dessus, le pouvoir adjudicateur examinera et évaluera d’abord les offres, puis procédera à une sélection qualitative du contractant dont l’offre a été la mieux notée en termes d’absence de motifs d’exclusion et de respect des conditions de participation à la procédure. 14. Le contractant peut sous-traiter une partie du contrat à un sous-traitant. 15. Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas la présentation de variantes. 16. Code du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): conformément à l’annexe 3 de la zone franche.
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