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F-Marseille: Services d'assurance - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

F-Marseille: Services d'assurance

Vue d’ensemble
  • Attribué
    28/05/2013
  • Aujourd’hui
    18/07/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
66510000 Services d'assurance
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2013.01.011
Description

la présente consultation a pour objet de :
- garantir aux salariés de l'etablissement un régime collectif et obligatoire complémentaire santé,
- proposer, un régime facultatif de complémentaire santé dans le cadre de contrats individuels à passer entre les intéressés et le titulaire du marché, aux populations suivantes :
* salariés de l'etablissement dont le contrat de travail est suspendu (congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé parental...)
* salariés de l'etablissement adhérant pendant la durée du marché au dispositif législatif de cessation anticipée d'activité des travailleurs exposés à l'amiante ou au dispositif " Pénibilité ",
* anciens salariés titulaires d'une pension d'invalidité ou d'incapacité,
* salariés du GPMM partant à la retraite pendant la durée du marché
* salariés ou anciens salariés du GPMM ayant souscrit à titre facultatif au régime complémentaire santé aprionis prevoyance (populations définies à l'annexe 3 du cahier des charges).
- proposer aux salariés du GPMM la possibilité de souscrire une garantie facultative de prévoyance permettant le maintien des éléments variables de paie en cas d'absence pour maladie

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FRL04 Bouches-du-Rhône
Code CPV

66510000 - Services d'assurance

66512200 - Services d'assurance maladie

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Nom officiel: Gras Savoye Méditerranée
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Localité: Marseille
Code postal: 13008
Pays: FRA
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.