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Bulgarie-Sofia: Chauffage urbain - Appels d’offres de l’UE
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Bulgarie-Sofia: Chauffage urbain

Vue d’ensemble
  • Attribué
    27/09/2016
  • Aujourd’hui
    30/09/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Supplies
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Столична здравнооситурителна каса
Lieu d’exécution
NUTS code: BG411 София (столица)
Localisation de l’acheteur
NUTS code: BG411 София (столица)
Secteur commercial (CPV)
09323000 Chauffage urbain
Montant total estimé du marché (hors TVA)
62,500.00
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
62,500.00 BGN
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description


Les raisons de la passation de marchés publics sont l’impossibilité d’attribuer le marché à une autre personne en raison de l’existence de droits acquis de plein droit.
Conformément à l’article 39, paragraphe 1 (2), de la loi sur l’énergie, le transport d’énergie thermique est une activité soumise à autorisation.
Conformément à l’article 43, paragraphe 2 (3), de la même loi, seule 1 autorisation de transmission de chaleur est délivrée pour 1 territoires distincts.
Cela conduit à la conclusion que la fourniture de chaleur sur un territoire donné est une activité qui ne peut être exercée que par des personnes déterminées.
Il ressort des motifs invoqués et du registre des autorisations délivrées pour des activités énergétiques que Toplofikatsia Sofia EAD est titulaire de la licence no L — 05/15.11.2000 pour le transfert de chaleur du KEVR vers le territoire de Sofia pour une durée de 20 ans.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
BG411 София (столица)
Code CPV

09323000 - Chauffage urbain

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
62,500.00
Valeur finale du marché
62,500.00 BGN
Attribution du marché
Nom officiel: „Топлофикация София“ ЕАД
Adresse postale: ул. „Ястребец“ № 23Б
Localité: София
Code postal: 1680
Pays: BGR
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.