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Belgique-Bruxelles: Services de dépannage de véhicules à moteur - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Belgique-Bruxelles: Services de dépannage de véhicules à moteur

Vue d’ensemble
  • Publié
    04/10/2014
  • Date limite
    24/11/2014
  • Ouverture des offres
    24/11/2014
  • Aujourd’hui
    12/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
zpz5340 Brussel West
Lieu d’exécution
NUTS code: BE1 Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
DIRLOG-2014-12
Description

Le marché de services a pour objet l'enlèvement et l'entreposage administratifs de véhicules à la requête des services de police de la zone de police Bruxelles-Ouest -5340 et des services communaux de Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Jette, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe, pour une période de trois ans à dater du 23.11.2014.
Ces véhicules resteront à la disposition de leur propriétaire, sauf interdiction des services de Police.
Aussi longtemps que le véhicule restera chez l'adjudicataire, celui-ci sera responsable du véhicule et de son contenu, conformément aux dispositions du Code civil (notamment les articles 1384, 1915 et suivants).
N'entrent pas dans l'objet du marché :
-les dépannages judiciaires, c'est-à-dire les véhicules saisis et dépannés dans le cadre d'une enquête judiciaire,
-les dépannages exécutés sans réquisitoire de la Police et/ou d'un agent constatateur communal.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
24/11/2014 10:00
Lieu d’exécution
BE1 Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code CPV

50118400 - Services de dépannage de véhicules à moteur

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.