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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME

Vue d’ensemble
  • Publié
    26/03/2025
  • Aujourd’hui
    03/06/2026
Statut
Annulé
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Secteur commercial (CPV)
71410000 Services d'urbanisme
Montant total estimé du marché (hors TVA)
1,684,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
La procédure est close
Veuillez consulter chaque lot pour plus de détails
Nombre de lots
3
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
250110
Description

L'objet de cet accord-cadre consiste en la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre défini par le Code de l'Urbanisme, ainsi que de tous document, étude et analyse nécessaires à leur réalisation. Consultation en groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608609
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608609
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
14/04/2025 14:00
Acheteurs
MAIRIE DE POMPONNE
MAIRIE DE FERRIERES EN BRIE
MAIRIE DE GOUVERNES
MAIRIE DE CHANTELOUP EN BRIE
MAIRIE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES
MAIRIE DE LESCHES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
MAIRIE DE CHALIFERT
Tribunal administratif de Melun
MAIRE DE BUSSY SAINT MARTIN
MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
MAIRIE DE JABLINES
MAIRIE DE MONTEVRAIN
MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE
MAIRIE DE GUERMANTES
Lieu d’exécution
FR France
FR102 Seine-et-Marne
Code CPV

71410000 - Services d'urbanisme

71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Lots (3)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.