Publications Office of the EU
«Provision of Insurance Coverage Directors & Officers Liability – Civil Liability of Executives, Directors and Members of the Board of Directors» (Fourniture d’une couverture d’assurance – Responsabilité civile des dirigeants, des administrateurs et des membres du conseil d’administration). à - Appels d’offres de l’UE
DisplayCustomHeader
MyPortal
Sélecteur de Langue
français
BasketSummary
Procurement Detail Actions Portlet

Outils

Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

Cette page contient du contenu généré automatiquement pour améliorer la recherche et l'accessibilité

- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

- indique le texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation

«Provision of Insurance Coverage Directors & Officers Liability – Civil Liability of Executives, Directors and Members of the Board of Directors» (Fourniture d’une couverture d’assurance – Responsabilité civile des dirigeants, des administrateurs et des membres du conseil d’administration). à

Vue d’ensemble
  • Publié
    16/05/2024
  • Date limite
    13/06/2024
  • Ouverture des offres
    13/06/2024
  • Aujourd’hui
    08/09/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
ΔΕΠΑ ΕΜΠΟΡΙΑΣ Α.Ε
Lieu d’exécution
NUTS code: anyw
Localisation de l’acheteur
NUTS code: EL301 Βόρειος Τομέας Αθηνών
Secteur commercial (CPV)
66000000 Services financiers et d'assurance
Montant total estimé du marché (hors TVA)
630,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
1113/24
Description

DEPA souhaite la couverture d'assurance de la responsabilité civile des administrateurs, des gestionnaires et des dirigeants, telle que décrite en détail à l'ANNEXE A' (Informations, mot d'assurance, conditions et exemptions). Il est précisé que la police d’assurance peut comprendre, outre le libellé figurant à l’annexe A, les conditions générales régissant les contrats de la compagnie d’assurance concurrente, mais à condition qu’il soit indiqué dans la police que ces conditions générales ne portent que sur des questions générales régissant le contrat d’assurance et ne contredisent en aucune manière les conditions générales et particulières de la déclaration no 1113/24. En outre, étant donné que le libellé de la politique contient également des termes spéciaux en langue anglaise, DEPA accepte expressément et inconditionnellement la rédaction de ces termes de la politique en anglais, qu'elle comprend et comprend pleinement, et déclare en outre qu'elle accepte et est liée par ces termes. La durée des contrats d'assurance à signer sera de douze (12) mois à compter de la date d'attribution. La police d'assurance responsabilité des membres du conseil d'administration et des dirigeants (D & O) est valable du 01/07/2024 au 30/06/2025 pour 1) la prime annuelle de responsabilité pour les administrateurs et les dirigeants EUR 280.000,00, 2) la prime pré-convenue de la période de notification prolongée en cas de changement de contrôle (durée de dix (10) ans pour la limite de la première 10.000.000 EUR; 00 et six (6) ans pour la limite de 30.000.000,00 EUR au-delà de la première 10.000.000,00 EUR) EUR 350.000,00,00, Valeur totale estimée du contrat de 630 000 EUR, y compris la taxe sur les primes et les honoraires spéciaux et les déductions sur les primes facturées par DEPA en vertu du cadre législatif. Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée ne s'applique pas aux primes.
à

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
required
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
13/06/2024 11:30
Lieu d’exécution
anyw
Code CPV

66000000 - Services financiers et d'assurance

66500000 - Services d'assurance et services de retraite

66510000 - Services d'assurance

66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Méthode d’attribution
Critère:
Type: price
Description: η χαμηλότερη οικονομική προσφορά.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) :
Valeur estimée
630,000.00 EUR
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.